Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FO CREATION dont le siège se situe aux 29 rues de l’abreuvoir 92100 Boulogne-Billancourt France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 948058524. www.atelierboulbi.com est la propriété de FO CREATION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire « Contact »). Ci-après dénommée Atelier Boulbi et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.atelierboulbi.com » dénommée ci-après « le client».
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Boulbi et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.
Article 3 – Produit
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne Atelier Boulbi. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Atelier Boulbi, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Atelier Boulbi ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dus à leur âge.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atelier Boulbi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Atelier Boulbi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Boulbi jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Modalités de commande
Toute commande s’effectue par le site internet « www.atelierboulbi.com». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. Atelier Boulbi ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. Atelier Boullbi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Boulbi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège d’Atelier Boulbi. Pour cela, il doit valider son panier, effectuer le paiement et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
Article 6 – Modalités de paiement
Le client peut régler par carte bancaire via le serveur sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Atelier Boulbi émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
Article 7 – Modalités de livraison
• remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec Atelier Boulbi par mail à l’adresse suivante : contact@atelierboulbi.com , le client à la possibilité de récupérer son achat au siège social de la société.
• livraison par le transporteur du client
Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. Atelier Boulbi décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
• livraison par transporteur
Le délai de traitement des commandes est de 72H. Les meubles sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. Atelier Boulbi se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile mais le plus souvent ils déposent le meuble chez vous avec votre aide.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client pourra refuser ou accepter le colis. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls.
Article 8 – Rétractation et remboursement
Aucun retour ni remboursement n’est possible pour la vente de mobilier.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atelier Boulbi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Atelier Boulbi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierboulbi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société.
Article 11 – Données personnelles
Atelier Boulbi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.